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ASSOCIATION
Objectifs Statuts Partenaires  

STATUTS ASSOCIATION CINÉMA PARLANT
(dernière modification du 20 juin 2016)

Article 1

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, et dénommée :

ASSOCIATION CINÉMA PARLANT

Article 2

L’association a pour but l’éducation à l’image et au cinéma.

Article 3

La durée de l’association est illimitée.

Article 4

Le siège social est fixé à Angers (Maine-et-Loire).

Article 5

L’association se compose de membres adhérents, personnes physiques ou morales, représentées dans ce cas par leurs dirigeants, membres élus, directeurs(trices), chefs d’établissements par exemple.
Sont membres adhérents ceux qui ont versé une cotisation annuelle fixée chaque année par l’Assemblée Générale ordinaire.

Article 6

Les ressources de l’association se composent :

  1. des cotisations de ses membres,
  2. des subventions qui pourraient lui être accordées par l’état ou les collectivités publiques,
  3. des revenus de ses biens,
  4. des sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l’association,
  5. de toute ressource autorisée par les textes législatifs et réglementaires.

Article 7

La qualité de membre perd par :

  1. la démission,
  2. la radiation prononcée pour le non-paiement de la cotisation ou pour motif grave par le Conseil d’Administration, le membre intéressé ayant été préalablement entendu.

Les membres sont réputés ne plus faire partie de l’association, de plein droit et sans recours possible, si à la fin de l’exercice, ils n’ont pas renouvelé leur cotisation.

Article 8

L’association est dirigée par un Conseil d’Administration composé de 7 à 18 membres adhérents, élus au scrutin secret ou à main levée pour un an par l’Assemblée Générale ordinaire. Les membres du Conseil d’Administration sont rééligibles.

Le Conseil d’Administration désigne parmi ses membres un Bureau composé de :

  1. un(e) président(e)
  2. un(e) ou deux vice-président(e)(s)
  3. un(e) secrétaire
  4. un(e) secrétaire-adjoint(e)
  5. un(e) trésorier(ère)
  6. un(e) trésorier(ère)-adjoint(e)

En cas de vacance, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé au remplacement définitif par la plus proche Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois tous les ans sur convocation du Président, ou sur demande du quart de ses membres.
Chaque membre du Conseil d’Administration peut disposer d’un pouvoir.
Les décisions sont prises à la majorité. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Article 9

Les membres du Conseil d’Administration et du Bureau exercent leur fonction gratuitement ; toutefois, les frais et les débours occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur état certifié.

Article 10

L’Assemblée Générale ordinaire se compose des membres adhérents. Elle se réunit au moins une fois par an, sur convocation du Conseil d’Administration ou sur la demande du quart au moins de ses membres. Les convocations sont envoyées quinze jours avant et indiquent l’ordre du jour.
Elle entend les rapports sur la gestion du Conseil d’Administration et sur la situation financière et morale de l’association. Elle approuve les comptes de l’exercice, fixe le montant des cotisations annuelles, vote le budget et pourvoit au renouvellement des membres sortants du Conseil d’Administration.
Toutes les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés.

Article 11

L’Assemblée Générale extraordinaire statue sur toute modification des statuts. Elle peut décider la dissolution et l’attribution des biens de l’association.
Une telle Assemblée devra statuer à la majorité de ses membres présents ou représentés, ces derniers devant représenter la majorité absolue des membres.
Elle pourra être convoquée à la demande du quart au moins de ses membres.

Article 12

La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale convoquée spécialement à cet effet, et avec au moins deux tiers de ses membres présents. Un ou plusieurs liquidateurs sont alors nommés, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

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